Conditions générales de vente
Version du 31 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux professionnels (artisans, indépendants, entreprises) achetant pour les besoins de leur activité. En validant sa commande, l'acheteur déclare agir à des fins professionnelles.
Les présentes conditions régissent la vente en ligne du Kit Fiche Google de l'Artisan sur ce site, par Les Créas de Charlotte. Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par la case cochée au moment du paiement.
2. Vendeur
Charlotte Camus, entreprise individuelle, nom commercial Les Créas de Charlotte, SIRET 931 991 525 00011, 14 rue du Port-Paradis, 17430 Moragne. Contact : lescreascharlotte@gmail.com, 06 98 91 03 07. Voir aussi les mentions légales.
3. Produits numériques
Produit
Le Kit Fiche Google de l'Artisan est un contenu numérique fourni sans support matériel : un kit PDF de 42 pages, un fichier Word de modèles à copier-coller et des cartes d'avis à imprimer.
Prix
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente au moment de la commande, soit 27 € TTC pendant la période de lancement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Livraison immédiate par e-mail
Dès la confirmation du paiement, le kit est livré par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, avec des liens de téléchargement valables 7 jours. Il est aussi téléchargeable immédiatement depuis la page de confirmation de commande. En cas de problème de réception, il suffit de répondre à l'e-mail de livraison ou d'écrire à lescreascharlotte@gmail.com.
Droit de rétractation
La vente est réservée aux professionnels (article 1). Le kit est un contenu numérique sans support matériel, fourni immédiatement après le paiement. Au moment du paiement, l'acheteur demande expressément cet accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case : « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation. J'accepte les CGV. » Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, applicable le cas échéant, aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé. Cette acceptation est confirmée dans l'e-mail de livraison. Aucune garantie commerciale n'est proposée, en dehors du cas de problème technique prévu ci-dessous.
Problème technique
Si un fichier ne s'ouvre pas ou ne peut pas être téléchargé, il suffit de répondre à l'e-mail de livraison ou d'écrire à lescreascharlotte@gmail.com : un nouveau fichier ou un nouveau lien est envoyé. Si le problème technique ne peut pas être résolu, la commande est remboursée sur le moyen de paiement utilisé.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue depuis la page de vente. Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire de Stripe, sur une page sécurisée ; Les Créas de Charlotte n'a jamais accès aux données bancaires. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un reçu est adressé par e-mail.
5. Licence d'utilisation
Le kit est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au client une licence personnelle et non exclusive : il peut utiliser, imprimer et adapter les modèles pour sa propre entreprise. Toute revente, diffusion, mise à disposition ou reproduction du kit, en tout ou partie, à des tiers est interdite.
6. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande (nom, adresse e-mail) servent à exécuter la commande, à livrer le kit, à envoyer un e-mail de suivi une semaine après l'achat et à informer le client de nos nouveautés et conseils liés à son activité. Le client peut s'y opposer à tout moment, en un clic, depuis chaque e-mail. Le détail figure dans les mentions légales.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à lescreascharlotte@gmail.com.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.